Les
amoureux de la forêt que nous sommes tous s’inquiètent énormément
d’une consultation publique en cours depuis le 30 janvier. Il
s’agit d’un projet de décret en Conseil d’État relatif au
régime des forêts de protection et proposant d’ouvrir leur
périmètre à des fouilles archéologiques mais aussi et surtout à
« des travaux de recherche ou d’exploitation
souterraine de ressources minérales ».
Inutile
de dire que ce projet, cosigné par les ministres de l’agriculture,
de l’industrie, de l’environnement et de la culture fait bondir
tous ceux qui pensent encore que le terme « forêt de
protection » a un sens … mais pour combien de temps encore ?
(voir ici
la définition d’après Wikipédia)
Aux
interrogations sur le fond s’ajoute un autre malaise lié à la
forme car si l’information est bien en ligne sur le
site du ministère de l’agriculture
aucune
publicité plus large n’en est faite alors qu’il s’agit
officiellement d’une consultation publique, par ailleurs
extrêmement limitée dans le temps ( 30 janvier au 20 février).
Mais
ce n’est pas tout car dans le même temps (voir article précédent) une autre enquête
publique vient de débuter le 6 février pour s’achever le 7 mars.
Elle concerne la modification du périmètre « Forêt
de protection » du massif de Fontainebleau et
présente des projets de nature à grignoter des espaces boisés,
jusqu’ici protégés, pour des raisons la plupart du temps bien
éloignées d’un souci pour l’intérêt collectif.
Tous
les détails sont consultables sur le
site internet de la préfecture de Seine et Marne
Ces
deux événements doivent nous faire réagir, nous citoyens
responsables, très
inquiets de ce que sous-entendent ces projets et de l’indifférence
manifeste de nos gouvernants envers la question forestière qui est
le symbole d’une préoccupation écologique pourtant majeure qu’ils
ne devraient plus ignorer.
Il
est donc impératif de diffuser l’information le plus largement
possible et de faire valoir notre point de vue, puisqu’on nous le
permet.
Ci-dessous,
la marche à suivre que nous proposons :
SAUVONS
LA FORÊT – COMMENT AGIR ?
-1-
PROJET
DE DÉCRET EN CONSEIL D’ÉTAT RELATIF AU RÉGIME SPÉCIAL
APPLICABLE EN FORÊT DE PROTECTION
DATE-LIMITE DE
LA CONSULTATION : 20 FÉVRIER 2017
-
Prendre connaissance du texte : http://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-sur-un-projet-de-decret-en-conseil-detat-relatif-au-regime-special-applicable
-
Faire part de vos observations (voir exemple de texte ci-dessous) à l’adresse électronique suivante : consultations.foretdeprotection.dgpe@agriculture.gouv.fr
Exemple
de texte (reprise du texte de la pétition)
Les
« forêts de protection » sont des espaces boisés
classés par l’État pour assurer le maintien des sols contre
l’érosion, les avalanches, les coulées de boues ou autres risques
d’incendie. Elles protègent les bois et forêts situés à la
périphérie des grandes agglomérations soit pour des raisons
écologiques, soit pour le bien-être de la population (sécurité,
santé et qualité de vie).
Pour ces raisons, les forêts de protection bénéficient d’un des régimes les plus protecteurs de France. À l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit.
Mais aujourd’hui, le ministère de l’agriculture souhaite offrir la possibilité de « mener des travaux recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales » à l’intérieur des forêts de protection.
Selon le ministère, le décret ne doit pas « compromettre la conservation ou la protection des boisements ». Pourtant, Il ouvre grand la porte à l’exploitation minière. Comment celle-ci pourrait-elle ne pas dégrader les forêts et leurs écosystèmes ?
Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante.
Pour ces raisons, les forêts de protection bénéficient d’un des régimes les plus protecteurs de France. À l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit.
Mais aujourd’hui, le ministère de l’agriculture souhaite offrir la possibilité de « mener des travaux recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales » à l’intérieur des forêts de protection.
Selon le ministère, le décret ne doit pas « compromettre la conservation ou la protection des boisements ». Pourtant, Il ouvre grand la porte à l’exploitation minière. Comment celle-ci pourrait-elle ne pas dégrader les forêts et leurs écosystèmes ?
Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante.
En
conséquence, je me déclare totalement opposé à ce projet
-2-
ENQUÊTE
PUBLIQUE DU PÉRIMÈTRE « FORÊT DE PROTECTION » MASSIF
DE FONTAINEBLEAU
DATE
– LIMITE DE L’ENQUÊTE
PUBLIQUE :
7 MARS 2017
-
Adresser par écrit ses observations et avis à l’adresse suivante :Enquête publique du périmètre « Forêt de protection » Massif de Fontainebleau – A l’attention du commissaire-enquêteur – Mairie de Fontainebleau 40 rue Grande – 77 300 Fontainebleau
-
ou venir les déposer sur le registre réservé à cet effet dans les mairies de Fontainebleau, Larchant ou Milly-la-Forêt
-
ou venir les remettre en mains propres au commissaire-enquêteur aux dates indiquées sur l’avis d’enquête publique : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/24516/194794/file/Avis%20EP.pdf
Exemple
de texte (chacun peut bien sûr le personnaliser à sa guise et rajouter des développements sur un ou plusieurs projets en particulier)
Les
« forêts
de protection » sont des espaces boisés classés par l’État
pour assurer le maintien des sols contre l’érosion, les
avalanches, les coulées de boues ou autres risques d’incendie.
Elles protègent les bois et forêts situés à la périphérie des
grandes agglomérations soit pour des raisons écologiques, soit pour
le bien-être de la population (sécurité, santé et qualité de
vie).
Pour ces raisons, les forêts de protection bénéficient d’un des régimes les plus protecteurs de France. À l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit.
Mais aujourd’hui, il nous est proposé à l’intérieur du massif de Fontainebleau un certain nombre de projets ouvrant pourtant grand la porte à des aménagements routiers ou touristiques. Comment ceux-ci pourraient-ils ne pas dégrader les forêts et leurs écosystèmes ?
Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante.
Pour ces raisons, les forêts de protection bénéficient d’un des régimes les plus protecteurs de France. À l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit.
Mais aujourd’hui, il nous est proposé à l’intérieur du massif de Fontainebleau un certain nombre de projets ouvrant pourtant grand la porte à des aménagements routiers ou touristiques. Comment ceux-ci pourraient-ils ne pas dégrader les forêts et leurs écosystèmes ?
Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante.
En
conséquence, je m’oppose catégoriquement à l’ensemble des
projets présentés dans le cadre de cette enquête publique.