Le
site Actu-Environnement vient de dévoiler le calendrier du projet
ainsi que ses points marquants : des avancées mais aussi des
lacunes et une incertitude sur le processus législatif.
Lire
l'article ici
Pour
une information exhaustive, voir l'intégralité du document diffusé
sur le blog de l'avocat Arnaud GOSSEMENT.
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