Lors
de la discussion sur
la loi de transition énergétique, 33 sénateurs
ont déposé un
amendement visant
à
« intégrer, dans le volet de la programmation
pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique,
la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France
en matière d’hydrocarbures non conventionnels » (texte
de l'amendement et nom des signataires ici)
Sans
attendre, les réactions se sont multipliées de toutes parts et une
pétition a été lancée par le site Cyberacteurs que nous relayons
des deux mains.
Un
amendement glissé par une poignée de sénateurs demande que soit
procédé à l’inventaire des hydrocarbures non conventionnels en
France.
Cette
idée qui ne figurait pas dans le texte examiné par les députés a
été proposée dans un amendement lequel n’a jamais été déposé
à la Commission des Affaires économiques du Sénat qui était en
charge de préparer le texte pour l’examen au Sénat. Il a été
déposé directement par un nombre de sénateurs le 10 février 2015
en séance plénière.
Cet
amendement sera donc examiné lorsque les sénateurs étudieront
l’article 49 donc dans la semaine qui vient : cette
semaine du 15 février.
Au moment où ces lignes sont écrites
les sénateurs en sont à l’examen de l’article 10. En fonction
du rythme de leurs travaux et des débats, cet article 49 sera
vraisemblablement étudié à partir de mercredi 18 février. Et
puisque la majorité politique au Sénat est détenue par la droite,
il est plus que probable que cet amendement à l’article 49 sera
adopté.
C’est de toutes façons l’Assemblée Nationale
qui aura le dernier mot
En revanche, si le Sénat et
l’Assemblée Nationale en commission mixte ne parviennent pas à
tomber d’accord sur le contenu du projet de loi, et notamment sur
cet article, c’est de toute façon l’Assemblée Nationale qui, en
dernier ressort, aura le dernier mot.
Alain UGUEN,
Association Cyber @cteurs
COMMENT
AGIR ?
Vous
disposez de plusieurs moyens pour vous associer à cette pétition
Soit
directement sur le site : ici
Soit
en adressant par e-mail le courrier ci-dessous au président du Sénat
( g.larcher@senat.fr
)
et
aux sénateurs de votre département (Merci à Gérard ERIPRET et aux Amis de la Terre pour la rédaction)
Nom, Prénom
Adresse
Le février 2015,
Objet : L'amendement-alinéa 8 de l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Actuellement, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est actuellement examiné au Sénat par vos pairs.
En séance plénière, un nombre de sénateurs ont déposé un amendement qui prévoit d'ajouter à l'article 49 du projet de loi un alinéa 8 qui permettrait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.
Cet amendement « vise
à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de
l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire
identification du potentiel énergétique de la France en matière
d’hydrocarbures non-conventionnels ».
Il
se fonde sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la
diversification des sources d’approvisionnement d’énergie, toutes les
potentialités du sous-sol afin d'explorer et d'exploiter éventuellement
les ressources d' hydrocarbures non-conventionnelsainsi identifiées.
Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2012.
Or,
un tel amendement, si il devait être adopté, ne nous permettrait pas
d'atteindre cet objectif, il induirait la recherche de ces nouveaux
hydrocarbures engageant de nouveaux investissements dans ce secteur et
pérenniserait notre dépendance aux énergies fossiles.
S'engager
dans cette voie du passé en exploitant ces ressources dangereuses et
coûteuses pour l’environnement et la santé nous priveraient des
investissements nécessaires au développement d'un modèle énergétique
moins carboné et à terme post-fossile.
Un soutien à ces nouveaux hydrocarbures non conventionnels accroîtrait les émissions de gaz de effets de serre.
Comme
vous le savez, les nouveaux records d'émissions de gaz de effets de
serre et de réchauffement global ont été confirmés par le GIEC (Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) dans son 5e
rapport démontrant la gravité de la situation sur le plan climatique.
Les
préconisations des scientifiques pour rester en deçà des 2°C de
réchauffement global impliqueraient que nous laissions, selon l'Agence
internationale de l'énergie, dans le sol plus des deux tiers des
réserves prouvées d'énergies fossiles, celle-ci précisant que « notre
consommation d'ici à 2050 ne devra représenter plus d'un tiers des
réserves prouvées de combustibles fossiles afin de ne pas dépasser ces 2°C.»
Cette
évidence nous impose de renoncer à la recherche de nouveaux
hydrocarbures et d'écarter, de fait, toute possibilité d'explorer et
d'extraire les hydrocarbures non-conventionnels.
Nous
allons accueillir en décembre 2015 la conférence de l'ONU sur le climat
à Paris, elle appelle à un réel engagement de la part des pouvoirs
politiques et publics et elle exige de la cohérence et de l'exemplarité. Notre
pays s’est engagé comme ses 26 partenaires européens à réduire de 40%
ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cet objectif demande
de transformer les paroles en actes en mettant un terme au soutien au
développement des énergies fossiles et des nouvelles ressources que sont
les hydrocarbures non-conventionnels .
C'est
pourquoi, je vous demande de rejeter cet amendement et au regard de
l'urgence climatique, ne pas sacrifier l’avenir au très court terme en
cédant aux intérêts privés.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire part de votre position sur ce sujet.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs
Vous
trouverez les adresses électroniques de vos sénateurs
ici
ET
SURTOUT : FAITES PASSER !
