LOI MACRON : REFUSONS L'ARTICLE 28 !

Déni de démocratie

Le 16 janvier dernier, la commission spéciale de l'Assemblée Nationale en charge d'étudier le projet de loi Macron a finalement adopté l'article 28 autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance (donc, sans passer par le parlement) afin d'«accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation, modifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets ainsi qu'à celle des plans et programmes, moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d'information du public, accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement » et ce ne sont pas les quelques aménagements, comme la consultation du CNTE (Conseil National de la Transition Écologique) qui nous rassureront. ( Voir cet article de Localtis Info et le communiqué commun d'Humanité et Biodiversité et de la Fondation Nicolas Hulot ).

Voilà qui met à mal aussi bien la démocratie représentative de notre pays que le devenir de la démocratie participative dont le chantier a pourtant été récemment lancé (voir ici) et que Mr Hollande a encouragée lors de ses voeux aux corps constitués.

Et ce n'est pas tout. En effet, l'ensemble des députés seront appelés, dans le prochains jours à se prononcer sur le projet de loi en général et cet article en particulier. Or, les mesures liées à ce dernier font l'objet d'une étude dont le rapport n'a pas encore été rendu ! Cela revient à dire que les parlementaires vont devoir voter une loi dont ils ne connaissent pas le contenu.

Conflit d'intérêt

Cerise sur le gâteau, le dit rapport a été confié à un certain Jean-Pierre Duport, ancien haut-fonctionnaire au CV bien rempli ( Préfet de Seine Sant-Denis puis de Paris, président de Réseau Ferré de France, directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement ..) actuellement conseiller spécial du président d'Unibail-Rodamco, premier groupe européen coté d'immobilier commercial dont le patrimoine comprend 83 centres commerciaux dans toute l'Europe et dont les projets foisonnent. Quand on connaît les contestations liées à certains d'entre eux (Val Tolosa à Toulouse, par exemple), on ne peut que légitimement douter de l'impartialité de Mr Duport. Nous sommes donc clairement dans un contexte de conflit d'intérêt. (voir l'article de Reporterre).

Pour compléter votre information sur le sujet, vous pourrez également lire avec profit cet article d'Arnaud Gossement daté du 19 janvier.

Résumons-nous

L'article 28 de la loi Macron, sous prétexte de simplification, constitue une menace majeure pour l'environnement et la capacité d'expression citoyenne. Il s'agit même d'un sérieux retour en arrière, nous ramenant à une époque où le tout-économique primait. Pourquoi parler encore de Développement Durable et du nécessaire équilibrage de ses trois piliers, économique, social et environnemental, si les deux derniers sont à nouveau considérés comme négligeables et sacrifiés sur l'autel de l'efficacité et de la productivité ?

Alertons notre député !

Nous ne pouvons pas laisser faire.

Si nous ne voulons pas d'autres Sivens, d'autres Notre Dame des Landes ou d'autres grands projets inutiles

Si nous ne voulons pas apprendre un beau matin l'existence d'un chantier indésirable, forage d'hydrocarbures ou quelqu'autre nuisance que ce soit, où que ce soit

Si nous voulons qu'enfin soient réellement pris en considération tous les impacts d'un projet

Si nous voulons que l'on prenne enfin tout le temps qu'il faut pour les évaluer ...

… Alors nous devons le faire savoir.

Pour cela, nous avons un moyen à notre disposition : écrire à notre député puisque c'est notre représentant et celui qui se prononce in fine sur le bien-fondé de la loi.

Alors, écrivons !

Voici un modèle de courrier à expédier au député de votre circonscription (ou à tous ceux 

de votre département). La liste des députés par département et le mode de contact e-mail se 

trouve là.

Bien entendu, afin d'enfoncer le clou, tout autre moyen supplémentaire de le contacter est 

le bienvenu, notamment en alertant votre maire, conseiller général ou 

régional, qui eux aussi sont concernés et peuvent peser de tout leur poids.

Et maintenant … au travail !